Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20968
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Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente

NOR : INDI0320512D

Par décret en date du 2 décembre 2003, les dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Barbezieux traversant le département de la Charente sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Barbezieux-Saint-Hilaire et Dirac.